Dans un arrêt en date du 26 février 2020 (n°18-10.017), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue définir la notion de préjudice porté à l’employeur du fait de l’activité exercée par l’un de ses salariés qui se … Continuer la lecture →

– Avez-vous quelque chose à ajouter ? – Euh… non. – Bien, merci, au revoir, nous vous écrirons. Bien évidemment, la sanction n’est pas toujours aussi rapide et pas toujours aussi visible. Cette question est pourtant une main tendue à l’expression … Continuer la lecture →

Par Frédéric Benoist, avocat au barreau de Paris -I- En quoi consiste la rupture conventionnelle ? * La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenird’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail qui … Continuer la lecture →